Actualité, 2026-10-30

Commissariat aux Assurances : les publications de l'automne 2026 à connaître

Sous-traitance critique, contrats pluriannuels, lutte contre le blanchiment : les lettres circulaires et notes récentes du CAA, et les réflexes à adopter.

Le Commissariat aux Assurances a publié plusieurs textes ces dernières semaines. Voici lesquels regarder, sachant que chaque texte précise son propre champ d'application. Lisez l'original sur le site du CAA avant toute décision.

Les publications récentes

  • 27 octobre 2026, note d'information 26/7 : traitement des contrats pluriannuels dans le cadre comptable statutaire, pour les entreprises d'assurance directe non-vie et de réassurance.
  • 20 octobre 2026, lettre circulaire 26/11 : modifie la lettre circulaire 22/16 sur la sous-traitance de fonctions critiques ou importantes, et abroge les lettres circulaires 20/13 et 21/15.
  • 13 octobre 2026 : mise à jour de l'évaluation nationale des risques de financement du terrorisme.
  • 29 septembre 2026, note d'information 26/6 : processus automatisé d'acceptation des clients à faible risque de blanchiment.
  • 5 août 2026 : communiqué sur le deuxième trimestre 2026.
  • 28 juillet 2026 : rapport annuel 2025-2026 et chiffres clés 2025.

Pourquoi la sous-traitance concerne les outils

Dès qu'une fonction importante repose sur un prestataire, en particulier dans le cloud, la question du contrôle se pose : contrat, localisation des données, droit d'audit et plan de sortie. Si la lettre circulaire s'applique à votre structure, votre CRM et vos autres outils numériques entrent dans cette réflexion.

DORA et les intermédiaires

Le règlement européen DORA s'applique depuis le 17 janvier 2025. Il exclut les intermédiaires d'assurance qui sont des micro, petites ou moyennes entreprises. Un petit cabinet n'est donc généralement pas directement visé, mais ses partenaires assureurs le sont et peuvent lui adresser des demandes. Vérifiez votre situation avec votre conseil.

Les réflexes à adopter

  1. Tenir une liste de vos prestataires numériques, avec les données traitées.
  2. Vérifier chaque contrat : sous-traitance, hébergement, sortie et récupération des données.
  3. Documenter l'acceptation des clients, y compris les contrôles liés au blanchiment.
  4. Suivre le calendrier des déclarations publié par le CAA.

Sources